Imserso
Instituto de Mayores y Servicios Sociales
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Sections d'Information
Évaluation des demandes
L’obtention de places pour être admissible au Programme de Vacances requiert une évaluation préalable des demandes en fonction des critères suivants:
- Âge des candidats
- Situation économique des candidats
- Participation aux Programmes dans les années antérieures.
- Famille nombreuse
Âge des candidats
Les candidats seront évalués en fonction de l’âge, en accord avec les principes qui prévalent et qui justifient l’assistance aux personnes agées. Le candidat obtiendra un point pour chaque année supérieure à 60 ans, jusqu’à un nombre maximal de 20 points. La référence utilisée pour cette évaluation sera l’âge du candidat au 31 décembre de l’année durant laquelle se terminera le délai de la présentation des demandes.
Dans le cas où figurent deux participants sur une même demande, on procèdera au calcul de l’âge moyen des deux candidats selon les données fournies à l’écran par ces derniers et cet âge, arrondi au nombre superieur, prévaudra.
Situation économique des candidats
L’évaluation économique sera réalisée selon les revenus mensuels du candidat et s’il y a lieu, de son conjoint. Dans ce cas, la somme des deux revenus sera calculée et sera ensuite divisée par 1,33.
La pondération maximale sera de 40 points et établie en fonction d’une table de revenus déterminée.
Participation aux Programmes dans les années antérieures.
L’accès au Programme donnera préséance aux nouveaux participants par rapport à ceux des années antérieures.
De même, pour les usagers ayant déjà pris part aux Programmes des saisons antérieures, il sera tenu compte de la période durant laquelle ils auront profité de leurs vacances pour établir la pondération, et ce en différenciant les mois de la basse saison (décembre et janvier) par rapport à ceux de la haute saison (octobre, novembre, février, mars, avril, mai et juin). En regard de ce critère, les deux dernières saisons du Programme seront considérées.
Dans tous les cas, et pour les personnes qui auraient participé deux fois lors d’une même saison, il sera considéré que la personne aura voyagé en haute saison, indépendamment du fait que les voyages auraient été faits en basse saison.
La pondération maximale a été estimée à 50 points pour ce critère.
Pour l'évaluation des demande de couples ou conjoints de faits, la situation de chacune des deux personnes sera considérée. Il sera donc nécessaire que ces derniers réunissent les mêmes conditions quant à obtenir la pondération la plus favorable.
Famille nombreuse
En vertu de ce qui est établi par la Loi de Protection aux familles nombreuses, et conformément à cette section, l’accès au Programme de Vacances favorise les personnes qui bénéficient de cette condition.
Si à la suite d’une évaluation tenant compte de tous les critères décrits antérieurement et comparés selon le barème déterminé, il existe deux dossiers dont la pondération est identique, ces derniers seront alors classés en fonction de la date de naissance du candidat.
Dans le cas d’enfants présentant des handicaps et accompagnant leurs parents, aucune pondération ne leurs sera attribuée ; la pondération obtenue par les parents sera alors considérée dans tous les cas.
